POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION

BRUTAL.AI Sàrl s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

Nous respectons scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen et la Loi fédérale suisse sur la Protection des Données (LPD).

Cette politique s'applique à tous les services BRUTAL.AI : site web, appareils, logiciels et support technique.

Responsable du traitement :
BRUTAL.AI Sàrl
Rue des Données 404
1200 Genève, Suisse
Email : privacy@brutaai.com

DONNÉES COLLECTÉES

DONNÉES FOURNIES DIRECTEMENT

Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons uniquement les données nécessaires :

• • Nom et prénom
• • Adresse email
• • Numéro de téléphone (optionnel)
• • Adresse de livraison
• • Informations de paiement (traitées par des tiers sécurisés)
• • Messages de support technique

DONNÉES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

Notre site collecte automatiquement certaines informations techniques :

• • Adresse IP (anonymisée après 24h)
• • Type de navigateur et version
• • Système d'exploitation
• • Pages visitées et durée
• • Référent (site d'origine)
• • Langue du navigateur

DONNÉES DES APPAREILS

Nos appareils IA peuvent collecter :

• • Données d'utilisation anonymisées
• • Logs de performance technique
• • Rapports d'erreur automatiques
• • Statistiques d'usage (avec votre consentement)

IMPORTANT : Aucune donnée personnelle n'est stockée sur nos appareils. Tout traitement se fait localement ou avec chiffrement bout-en-bout.

UTILISATION DES DONNÉES

Nous utilisons vos données uniquement pour :

TRAITEMENT DES COMMANDES

• • Confirmer et traiter vos achats
• • Organiser la livraison
• • Émettre les factures
• • Gérer les retours et garanties

SUPPORT CLIENT

• • Répondre à vos questions
• • Fournir une assistance technique
• • Résoudre les problèmes
• • Améliorer nos produits

AMÉLIORATION DES SERVICES

• • Analyser l'utilisation du site (données anonymes)
• • Optimiser les performances
• • Développer de nouvelles fonctionnalités
• • Prévenir la fraude

COMMUNICATION (AVEC CONSENTEMENT)

• • Newsletter produits (désabonnement facile)
• • Mises à jour importantes
• • Alertes de sécurité

BASE LÉGALE : Exécution du contrat, intérêt légitime, consentement explicite selon le cas.

PARTAGE DES DONNÉES

PRINCIPE FONDAMENTAL : Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

PARTENAIRES NÉCESSAIRES

Nous partageons certaines données uniquement avec :

• • Transporteurs : Nom, adresse pour livraison
• • Processeurs de paiement : Données financières sécurisées
• • Hébergeurs : Données techniques (serveurs en Suisse)
• • Support technique : Logs d'erreur anonymisés

OBLIGATIONS LÉGALES

Nous pouvons divulguer des données si :

• • Requis par la loi suisse
• • Ordonnance judiciaire
• • Protection de nos droits légitimes
• • Prévention de fraude

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Toutes nos données sont stockées en Suisse. Aucun transfert vers des pays tiers sans protection adéquate.

En cas de transfert exceptionnel : clauses contractuelles types de la Commission européenne.

STOCKAGE ET CONSERVATION

DURÉE DE CONSERVATION

• • Données client actif : Tant que le compte existe
• • Données de commande : 10 ans (obligation comptable)
• • Données de support : 3 ans après résolution
• • Données marketing : Jusqu'au désabonnement
• • Logs techniques : 12 mois maximum

LOCALISATION

Toutes les données sont stockées en Suisse dans des centres de données certifiés ISO 27001.

Nos serveurs sont situés à :

• • Genève (serveur principal)
• • Zurich (sauvegarde)
• • Bâle (disaster recovery)

SUPPRESSION

À l'expiration des délais ou sur demande, vos données sont :

• • Supprimées définitivement
• • Anonymisées (statistiques)
• • Archivées (obligations légales uniquement)

SÉCURITÉ DES DONNÉES

MESURES TECHNIQUES

• • Chiffrement SSL/TLS 256 bits
• • Chiffrement des bases de données
• • Authentification à deux facteurs
• • Pare-feu avancés
• • Surveillance 24/7
• • Sauvegardes chiffrées quotidiennes

MESURES ORGANISATIONNELLES

• • Accès limité aux données (principe du moindre privilège)
• • Formation sécurité obligatoire
• • Audits de sécurité réguliers
• • Politique de mots de passe stricte
• • Contrats de confidentialité

CERTIFICATIONS

• • ISO 27001 (Management sécurité)
• • SOC 2 Type II
• • Certification OFCOM
• • Audit RGPD annuel

INCIDENT DE SÉCURITÉ

En cas de violation de données :

• • Notification aux autorités sous 72h
• • Information des clients concernés
• • Mesures correctives immédiates
• • Rapport public si nécessaire

VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la LPD suisse, vous disposez des droits suivants :

DROIT D'ACCÈS

Vous pouvez demander une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons.

DROIT DE RECTIFICATION

Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données inexactes ou incomplètes.

DROIT À L'EFFACEMENT

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas :

• • Données plus nécessaires
• • Retrait du consentement
• • Traitement illicite
• • Obligation légale

DROIT À LA PORTABILITÉ

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

DROIT D'OPPOSITION

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour :

• • Marketing direct
• • Profilage
• • Intérêt légitime

DROIT À LA LIMITATION

Vous pouvez demander la limitation du traitement en cas de :

• • Contestation de l'exactitude
• • Traitement illicite
• • Opposition au traitement

EXERCER VOS DROITS

Pour exercer vos droits :

• • Email : privacy@brutaai.com
• • Courrier : Service DPO, Rue des Données 404, 1200 Genève
• • Réponse sous 30 jours maximum
• • Justificatif d'identité requis

DROIT DE RECOURS

Vous pouvez déposer une plainte auprès de :

• • Préposé fédéral à la protection des données (Suisse)
• • Autorité de contrôle RGPD de votre pays

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Consultez notre Politique Cookies détaillée.

RÉSUMÉ

• • Cookies essentiels uniquement par défaut
• • Cookies analytiques avec consentement
• • Aucun cookie publicitaire
• • Aucun tracking tiers
• • Contrôle total utilisateur

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette politique pour :

• • Respecter les évolutions légales
• • Améliorer nos services
• • Clarifier nos pratiques

En cas de modification importante :

• • Notification par email
• • Bannière sur le site
• • Délai de 30 jours avant application

Historique des versions disponible sur demande.