CONDITIONS GÉNÉRALES

1. DÉFINITIONS

Vendeur : BRUTAL.AI Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, siège social Rue des Données 404, 1200 Genève, inscrite au Registre du Commerce de Genève sous le numéro IDE CHE-123.456.789.

Client : Toute personne physique ou morale passant commande sur le site brutaai.com.

Produits : Appareils d'intelligence artificielle, logiciels, accessoires et services proposés par le Vendeur.

Site : Le site web accessible à l'adresse brutaai.com et ses sous-domaines.

2. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par BRUTAL.AI Sàrl.

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site brutaai.com, sans exception.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur.

Tous les produits sont conformes à la législation suisse et européenne en vigueur.

Les spécifications techniques sont garanties et font l'objet de tests exhaustifs avant commercialisation.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA suisse au taux en vigueur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais ne s'appliquent qu'aux commandes futures.

Les frais de livraison sont gratuits en Suisse pour toute commande supérieure à CHF 500.-

Pour les commandes inférieures, les frais de livraison sont de CHF 29.- en Suisse.

5. COMMANDE

La commande est ferme et définitive dès validation du paiement par le Client.

Le Vendeur confirme la commande par email dans les 24 heures.

En cas d'indisponibilité d'un produit, le Client en est informé immédiatement et peut annuler sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

6. PAIEMENT

Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens suivants :

• • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• • TWINT
• • Virement bancaire
• • PayPal
• • Bitcoin et cryptomonnaies

Le paiement en 3 fois sans frais est disponible pour les commandes supérieures à CHF 1'000.-

Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL 256 bits.

7. LIVRAISON

Les livraisons s'effectuent à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais de livraison en Suisse :

• • Produits en stock : 24-48h ouvrées
• • Produits sur commande : 5-10 jours ouvrés
• • Livraison express : 24h (supplément CHF 49.-)

La livraison est effectuée par transporteur agréé avec remise contre signature.

Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler tout dommage immédiatement.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au droit suisse, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour retourner tout produit sans motif.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, avec tous les accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut du produit.

Le remboursement s'effectue dans les 14 jours suivant la réception du retour.

9. GARANTIE

Tous les produits BRUTAL.AI bénéficient d'une garantie de 5 ans pièces et main-d'œuvre.

La garantie couvre les défauts de fabrication et de fonctionnement dans des conditions normales d'utilisation.

Sont exclus de la garantie :

• • Dommages dus à une mauvaise utilisation
• • Usure normale
• • Dommages accidentels
• • Modifications non autorisées

La garantie s'exerce par échange ou réparation gratuite, au choix du Vendeur.

10. SUPPORT TECHNIQUE

Un support technique gratuit est fourni 24/7 pour tous les produits BRUTAL.AI.

Le support inclut :

• • Assistance à l'installation
• • Formation à l'utilisation
• • Mises à jour logicielles
• • Dépannage à distance

Contact support : tech@brutaai.com ou +41 22 555 4042

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite du Vendeur.

Les logiciels fournis avec les produits sont sous licence propriétaire BRUTAL.AI.

Le Client obtient un droit d'usage personnel et non cessible des logiciels.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Les données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et le support client.

Aucune donnée n'est vendue ou partagée avec des tiers sans consentement explicite.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.